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Fra.
Le présent contrat est conclu entre :
La société Home Multimedia Services LTD, ci-après dénommée "le prestataire de services", et
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après dénommée "
l'Utilisateur ou le Client ".
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tous les utilisateurs, et leur accès
au site constitue une acceptation de ces conditions.
L'utilisateur du site web a accès aux services suivants :
Tout utilisateur disposant d'un accès à Internet peut accéder gratuitement au site, où qu'il se trouve.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par le prestataire de services,
notamment en cas de maintenance, sans préavis ni justification.
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passe.
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décline toute responsabilité.
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site.
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insurmontable d'un tiers.
Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la
confidentialité des données. Toutefois, il ne garantit pas une sécurité totale.
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informations publiées sur le site soient réputées fiables.
Le contenu du site de Home Multimedia Services Ltd. (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.)
sont protégés par le droit d'auteur selon le Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur doit obtenir l'autorisation de l'éditeur du site avant toute reproduction, copie ou
publication de ces différents contenus.
Ce dernier peut être utilisé par les utilisateurs à des fins privées ; toute utilisation commerciale est
interdite.
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tiers.
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utilisateurs, à tout moment et sans justification.
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site.
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diverses informations.
Home Multimedia Services Ltd s'engage à respecter la vie privée de l'utilisateur.
Vous pouvez payer les services en utilisant PayPal ou un lien de paiement stripe ou toute autre méthode
de paiement proposée par nous.
En commandant des services sur notre site web, vous nous autorisez à effectuer des contrôles de
solvabilité et de lutte contre la fraude à votre égard et à l'égard de la méthode de paiement que vous
avez fournie.
Ces contrôles peuvent être nécessaires, entre autres, pour vérifier votre identité, valider votre carte
de crédit ou de débit, obtenir une première autorisation de carte de crédit ou de débit et/ou autoriser
des achats individuels.
Vous nous autorisez à divulguer les informations que vous nous fournissez, y compris les informations
personnelles, à des tiers tels que les banques et les fournisseurs de rapports de crédit aux fins de ces
vérifications, et acceptez que ces parties puissent conserver un enregistrement de ces informations.
Vous acceptez également que nous puissions mettre les informations que nous recevons dans le cadre de
ces contrôles à la disposition de tiers, y compris des agences de prévention de la fraude et de
référence en matière de crédit.
Nous avons le droit de mettre en œuvre de temps à autre des systèmes de sécurité de paiement
supplémentaires.
Si le montant dû par vous pour votre commande ne peut être débité ou facturé, pour quelque raison que ce
soit, votre commande sera annulée (nous vous en informerons en utilisant les coordonnées que vous avez
fournies au cours du processus de commande).
Un remboursement peut être partiel si le service demandé par le client a déjà commencé, et total si le
service demandé n'a pas encore été effectué par le fournisseur.
Dans tous les cas, ce remboursement doit être demandé par écrit par le client, en justifiant la demande,
et un délai de 10 jours ouvrables sera appliqué pour effectuer le remboursement.
Dans la présente clause, on entend par force majeure un événement ou une série d'événements échappant au
contrôle raisonnable d'une partie et qui l'empêche ou la retarde dans l'exécution des obligations qui
lui incombent en vertu du présent accord. L'incapacité de payer n'est pas un cas de force majeure.
Une partie n'est pas responsable si elle est retardée ou empêchée d'exécuter ses obligations au titre du
présent accord en raison d'un cas de force majeure, à condition qu'elle :
Si, par suite d'un cas de force majeure, une partie :
Tout litige survenant entre les parties en dehors ou en relation avec le présent accord sera traité
conformément aux dispositions suivantes.
La procédure de règlement des litiges peut être engagée à tout moment par l'une ou l'autre des parties
qui notifie par écrit à l'autre partie qu'un litige a été soulevé. La notification doit contenir des
informations raisonnables sur la nature du litige.
Les parties s'efforcent de parvenir à une résolution négociée en suivant les procédures suivantes : Dans
les sept jours suivant la notification, les gestionnaires de contrats des parties se rencontrent pour
discuter et tenter de résoudre le différend.
Si le litige n'a pas été résolu dans les 7 jours suivant la première réunion des gestionnaires de
contrats, le directeur général ou tout autre gestionnaire est saisi. Les gestionnaires se réunissent
dans les 7 jours pour discuter du litige et tenter de le résoudre.
Si le litige n'a pas été résolu dans les 14 jours suivant la première réunion, la question peut être
soumise à la médiation conformément aux règles de la Cour d'arbitrage international de Londres.
Tant que les parties n'ont pas terminé les étapes ci-dessus et n'ont pas résolu le litige, aucune
d'entre elles ne peut entamer une procédure judiciaire ou d'arbitrage formelle, sauf que l'une ou
l'autre partie peut à tout moment demander des mesures provisoires urgentes aux tribunaux ou des mesures
d'urgence à l'arbitre.
Le site a le droit de modifier les termes des présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
La durée de cet accord est indéterminée. L'accord prend effet à partir du début du service.
Les parties conviennent que le présent accord et tous les documents établis en vertu de celui-ci
constituent l'intégralité de l'accord entre elles et remplacent tous les accords, arrangements et
conventions antérieurs entre elles, qu'ils soient écrits ou oraux, en ce qui concerne l'objet du présent
accord.
Chaque partie reconnaît qu'elle n'a pas conclu le présent accord sur la base d'une déclaration ou d'une
garantie qui n'est pas expressément énoncée dans le présent accord et qu'elle n'a aucun recours à cet
égard.
Aucune des parties ne peut se prévaloir d'une déclaration erronée faite de bonne foi ou par négligence
sur la base d'une déclaration contenue dans le présent accord.
Aucune disposition du présent accord ne vise à limiter ou à exclure toute responsabilité en cas de
fraude.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit anglais et les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive.
Les présentes conditions générales sont convenues et acceptées par l'utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir pleinement connaissance, et renonce par conséquent à s'opposer à leur application.